Opérations immobilières, primes de fusion, harmonisation des rémunérations, recours à des consultants… Le mouvement de réformes engagé dans les ministères a un coût. Plusieurs parlementaires tentent de le chiffrer et attendent du gouvernement un maximum de transparence. Sans toujours obtenir gain de cause.

MISE EN OEUVRE DU PLAN DE RELANCE DE L’ÉCONOMIE

ORDONNANCE

Réforme du droit des entreprises en difficulté

La garde des Sceaux, ministre de la Justice, Rachida Dati, a présenté une ordonnance portant réforme du droit des entreprises en difficulté.

Cette ordonnance apporte au dispositif actuel les améliorations nécessaires pour mieux accompagner les entreprises et protéger l’emploi.

Les derniers mauvais chiffres des destructions d’emplois dans le secteur concurrentiel pèsent sur les négociations sur l’assurance chômage.

L’Association des régions de France réclame un investissement public de 10 milliards d’euros sur dix ans pour généraliser l’Internet très haut débit.

De nombreux secteurs réclament des dérogations à la réduction des délais de paiement prévue dans la loi de modernisation de l’économie. Le gouvernement se montre souple, crise oblige…

Les huit principales organisations syndicales ont appelé lundi à une “journée nationale de mobilisation interprofessionnelle le 29 janvier” avec “dans tout le pays, des grèves et des manifestations”. Cet appel, lancé par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, FO, la FSU, Solidaires et Unsa, s’adresse aux “salariés du privé et du public, aux chômeurs et retraités”.

Le gouvernement a fait annuler un amendement de la commission des finances du Sénat qui plafonnait la prise en charge des frais de scolarité des enfants français à l’étranger.

PROJET DE LOI

Mise en œuvre de la révision constitutionnelle en matière de procédure parlementaire

Le Premier ministre, François Fillon, et le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, ont présenté un projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution.

La Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique n'a rien de contraignant mais vise à secouer un peu l'administration.